Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser headversity.com (le « site ») et les services, fonctionnalités, contenus ou applications proposés par MacroMind Media Inc. (« MacroMind », « headversity », « nous », « notre » ou « nos ») (conjointement avec le site, les « services »). Les présentes conditions d’utilisation définissent les conditions juridiquement contraignantes de votre utilisation du site et des services.

1. Acceptation des conditions de service

a. En utilisant les services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en visitant ou en parcourant le site ou en s’inscrivant pour recevoir notre bulletin d’information ou toute autre communication, vous acceptez les présentes conditions de service et toutes les autres règles, politiques et procédures opérationnelles qui peuvent être publiées de temps à autre sur le site par nous ou autrement par l’intermédiaire des services, chacune d’entre elles étant incorporée par référence et chacune pouvant être mise à jour de temps à autre sans vous en avertir.

b. Certains services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires que nous spécifions de temps à autre ; votre utilisation de ces services est soumise à ces conditions supplémentaires, qui sont incorporées dans les présentes conditions de service par la présente référence.

c. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des services, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs qui contribuent au contenu, à l’information et à d’autres matériels ou services, qu’ils soient enregistrés ou non.

2. L’éligibilité

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez en aucun cas et pour aucune raison utiliser les services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les services à toute personne ou entité et modifier les critères d’éligibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de la conformité des présentes conditions de service avec l’ensemble des lois, règles et réglementations qui vous sont applicables et le droit d’accès aux services est révoqué lorsque les présentes conditions de service ou l’utilisation des services sont interdites ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la fourniture des services est contraire à toute loi, règle ou réglementation applicable. En outre, les services sont proposés uniquement pour votre usage et non pour l’usage ou le bénéfice d’un tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute modification de votre éligibilité à l’utilisation des services, de toute violation de la sécurité ou de toute autre utilisation non autorisée des services dont vous auriez connaissance.

3. S’inscrire

Vous pouvez utiliser la plupart des parties des services sans vous inscrire, mais il peut arriver que certaines fonctions exigent que vous vous inscriviez. Lorsque vous vous inscrivez à l’une de ces fonctions, vous devez fournir des informations exactes et complètes et les tenir à jour. Vous ne pouvez jamais utiliser les informations personnelles d’une autre personne pour vous inscrire à une partie quelconque des services sans l’autorisation de cette personne. En outre, vous pouvez être en mesure d’accéder à certaines parties ou fonctionnalités des services via Facebook Connect ou OAuth (un exemple de connexion par le biais d’un « compte tiers »). En utilisant les services par le biais d’un compte tiers, vous nous permettez d’accéder à certaines informations de ce compte pour les utiliser dans le cadre des services. Vous contrôlez en dernier ressort la quantité d’informations qui nous sont accessibles et pouvez exercer ce contrôle en ajustant vos paramètres de confidentialité sur votre compte de tiers. Vous avez la possibilité de cesser de recevoir certains des services pour lesquels vous vous êtes inscrit en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@macromindmedia.com.

4. Contenu

a. Définition

Aux fins des présentes conditions de service, le terme « contenu » comprend, sans s’y limiter, les articles, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les messages et commentaires écrits, les logiciels, les scripts, les graphiques et autres informations, données, textes et fonctions interactives générés, fournis ou rendus accessibles de toute autre manière sur ou par l’intermédiaire des services. Aux fins du présent accord, le « contenu » comprend également tout le contenu des utilisateurs (tel que défini ci-dessous).

b. Contenu de Headversity

Tout le contenu publié ou rendu disponible par l’intermédiaire des services est protégé par le droit d’auteur en vertu des lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, et est détenu ou contrôlé par MacroMind Media et/ou ses concédants de licence, selon le cas. Les services, y compris le site et tout le contenu, sont fournis uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous devez vous conformer à tous les avis de droits d’auteur, informations ou restrictions supplémentaires contenus dans tout contenu accessible par l’intermédiaire des services. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire, créer de nouvelles œuvres à partir de, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu ou les services (y compris les logiciels), en tout ou en partie.

c. Avis et restrictions

Outre la protection des droits d’auteur, certains contenus sont protégés par des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété et lois. Vous devez respecter et maintenir tous les droits d’auteur ou autres avis, informations et restrictions contenus dans tout contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des services.

d. Licence d’utilisation

Sous réserve des présentes conditions de service, nous accordons à chaque utilisateur des services une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable d’utilisation (c’est-à-dire de téléchargement et d’affichage local) du contenu uniquement aux fins de l’utilisation des services. Sous réserve des présentes conditions de service, vous pouvez copier, distribuer et/ou partager des liens vers tout contenu résidant sur le site et/ou les services pour votre usage non commercial, à condition que tout lien de ce type soit accompagné d’une attribution appropriée à Headversity en tant que source de ce contenu ou de ces services. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout contenu à des fins autres que l’utilisation des services, y compris, sans limitation, la copie, le partage ou la distribution de tout contenu d’une manière autre qu’un lien ou autrement autorisée dans les présentes conditions de service, en tout ou en partie, est expressément interdite sans autorisation écrite préalable de notre part. Pour demander cette autorisation, veuillez nous contacter à l’adresse info@macromindmedia.com. Vous ne devez pas vendre, licencier, louer ou utiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu à des fins commerciales ou d’une manière qui violerait les droits d’une tierce partie.

e. Contenu utilisateur

Tout contenu ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué ou posté sur les services par les utilisateurs (collectivement « contenu utilisateur »), qu’il soit posté publiquement ou transmis en privé, relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu utilisateur. Vous déclarez que tout le contenu utilisateur que vous fournissez est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous reconnaissez que tout le contenu, y compris le contenu utilisateur, auquel vous accédez en utilisant les services est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte pour vous ou toute autre partie qui en résulterait. Nous ne garantissons pas que le contenu auquel vous accédez sur ou par l’intermédiaire des services est ou restera exact.

f. Octroi de licence

En soumettant du contenu utilisateur par le biais des services, vous nous accordez par les présentes une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, libre de redevances, entièrement payée, sous-licenciable et transférable pour utiliser, éditer, modifier, tronquer, agréger, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher, exécuter et exploiter pleinement de toute autre manière le contenu utilisateur en relation avec le site, les services et nos activités (et celles de nos successeurs et ayants droit), notamment pour promouvoir et redistribuer tout ou partie du site ou des services (et des œuvres dérivées de ceux-ci) dans tous les formats et par tous les canaux médiatiques (y compris, mais sans s’y limiter, les sites web et les flux de tiers), y compris après la résiliation de votre compte ou des services. Vous accordez également à chaque utilisateur du site et/ou des services une licence non exclusive et perpétuelle lui permettant d’accéder à votre contenu utilisateur par l’intermédiaire du site et/ou des services et d’utiliser, d’éditer, de modifier, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d’afficher et d’exécuter ce contenu utilisateur, y compris après la clôture de votre compte ou la résiliation des services. Pour plus de clarté, la licence ci-dessus accordée à nous et à nos utilisateurs n’affecte pas vos autres droits de propriété ou de licence sur votre contenu utilisateur, y compris le droit d’accorder des licences supplémentaires sur votre contenu utilisateur, sauf accord contraire par écrit. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder de telles licences sans enfreindre ou violer les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques commerciales, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété.

g. Disponibilité du contenu

Nous ne garantissons pas qu’un contenu sera disponible sur le site ou par l’intermédiaire des services. Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, (i) de supprimer, d’éditer ou de modifier tout contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à la réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités concernant ledit contenu ou si nous craignons que vous ayez violé les présentes conditions d’utilisation), ou sans aucune raison et (ii) de supprimer ou de bloquer tout contenu des services.

5. Partage de contenu via les services de médias sociaux

Certaines fonctionnalités des services vous permettent de partager des informations avec d’autres personnes, notamment par le biais de vos réseaux sociaux ou d’autres comptes de tiers. Lorsque le contenu est autorisé à être partagé, nous identifierons clairement le contenu que vous êtes autorisé à redistribuer et les façons dont vous pouvez le redistribuer, généralement en fournissant un bouton « partager » sur ou à proximité du contenu. Si vous partagez des informations provenant des Services avec d’autres personnes par le biais de vos comptes tiers, tels que vos réseaux sociaux, vous autorisez Headversity à partager ces informations avec le service tiers concerné (défini ci-dessous). Veuillez consulter les politiques de tous les services tiers avec lesquels vous partagez des informations ou par l’intermédiaire desquels vous partagez des informations pour obtenir des informations supplémentaires sur la façon dont ils peuvent utiliser vos informations. Si vous redistribuez du contenu, vous devez être en mesure de modifier ou de supprimer tout contenu que vous redistribuez, et vous devez le modifier ou le supprimer rapidement à notre demande.

6. Règles de conduite

a. Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les services à des fins interdites par les présentes conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités en rapport avec les services.

b. Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de) soit (i) prendre des mesures, soit (ii) télécharger, afficher, soumettre ou distribuer de toute autre manière ou faciliter la distribution de tout contenu sur ou par l’intermédiaire du service, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu d’utilisateur, qui :

i. enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou tout autre droit d’une autre personne ou entité, ou enfreint une loi ou une obligation contractuelle (voir notre politique en matière de droits d’auteur ci-dessous) ;

ii. que vous savez être fausse, trompeuse, mensongère ou inexacte ;

iii. est illégale, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, trompeuse, frauduleuse, porte atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuse, obscène, vulgaire, pornographique, offensante, blasphématoire, contient ou représente de la nudité, contient ou représente une activité sexuelle, ou est autrement inappropriée, comme nous le déterminons à notre seule discrétion ;

iv. constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courrier indésirable ou un courrier électronique en nombre (« spamming ») ;

v. contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, donnée, mot de passe ou autre information nous appartenant ou appartenant à un tiers ;

vi. usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris celle de nos employés ou de nos représentants ; ou

vii. comprend les documents d’identification ou les informations financières sensibles de quiconque.

c. Vous ne devez pas : (i) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer (comme nous le déterminons à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers) ; (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des services ou de toute activité menée sur les services ; (iii) contourner ou tenter de contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux services (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux services) ; (iv) exécuter toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les services ; (v) utiliser des logiciels, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés pour « parcourir » ou « explorer » toute page du site ; (vi) récolter ou gratter tout contenu des services ; ou (vii) prendre toute autre mesure en violation de nos lignes directrices et de nos politiques.

d. Vous ne devez pas (directement ou indirectement) (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de dériver le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des services (y compris, sans s’y limiter, toute application), sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction, (ii) modifier, traduire ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées de toute partie des services, ou (iii) copier, louer, distribuer ou transférer de toute autre manière l’un des droits que vous recevez en vertu des présentes. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

e. Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous jugeons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire appliquer les présentes conditions de service, y compris les enquêtes sur les violations potentielles des présentes, (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’entreprise, de ses utilisateurs et du public.

7. Services de tiers

Les services peuvent vous permettre d’accéder à d’autres sites web, services ou ressources sur Internet (chacun étant un « service tiers »), et d’autres sites web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers les services. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de l’adéquation ou de tout autre aspect de ces sites web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas notre approbation ou une quelconque association entre nous et leurs opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne pouvons être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en rapport avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un tel site web ou d’une telle ressource.

8. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre adhésion. Toutes les dispositions des présentes conditions de service qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les licences du contenu utilisateur, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

9. Exclusion de garantie

a. Nous n’avons pas de relation particulière ni d’obligation fiduciaire à votre égard. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de prendre des mesures concernant :
i. les utilisateurs qui ont accès aux services ;
ii. le contenu auquel vous accédez via les services ; ou
iii. la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le contenu.

b. Vous nous dégagez de toute responsabilité en ce qui concerne l’acquisition ou la non-acquisition de contenu par l’intermédiaire des services. Nous ne faisons aucune déclaration concernant le contenu des services ou l’accès à ceux-ci, et nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, du respect des droits d’auteur ou de la légalité du matériel ou du contenu des services ou de l’accès à ceux-ci.

c. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT D’UN MODE D’EXÉCUTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. NOUS, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU, NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES SERVICES SERONT SÛRS OU DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU ; (II) LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS ; (III) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES ; OU (IV) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES.

d. Vous renoncez par la présente à toute loi similaire d’une quelconque juridiction, qui dit en substance : « Une quittance générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur au moment de l’exécution de la quittance et qui, si elles avaient été connues par lui, auraient pu avoir une incidence matérielle sur son accord avec le débiteur.

10. Indemnisation

Vous devez nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et chacun de nos employés, contractants, directeurs, fournisseurs et représentants respectifs, de toutes les responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qui découlent ou sont liées à votre utilisation ou mauvaise utilisation des services, du contenu ou de votre contenu d’utilisateur, à la violation des présentes conditions de service ou à la violation, par vous ou par un tiers utilisant votre compte ou votre identité dans les services, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou d’une entité. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous nous aiderez et coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

11. Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NE SERONS RESPONSABLES EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE CONCERNANT LES SERVICES (I) DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, COÛT D’APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE), (II) POUR TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE (QUELLE QU’EN SOIT LA SOURCE D’ORIGINE), OU (III) POUR LES DOMMAGES DIRECTS DONT LE MONTANT DÉPASSE (DANS L’ENSEMBLE) LE PLUS ÉLEVÉ des montants suivants : (A) les frais qui nous ont été payés pour les services en question au cours de la période de trois (3) mois immédiatement précédente ou (B) 100.00.

12. Politique de règlement des litiges en matière de droits d’auteur

Nous avons adopté la politique générale suivante en matière de violation des droits d’auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act(http://lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf ). L’adresse de l’agent désigné pour recevoir les notifications d’infraction présumée (« agent désigné ») figure à la fin de la présente politique.

Procédure de signalement des violations de droits d’auteur :

Si vous pensez que du matériel ou du contenu résidant sur nos sites web, applications ou services, ou accessible via ceux-ci, viole un droit d’auteur, veuillez envoyer un avis de violation de droit d’auteur contenant les informations suivantes à l’agent désigné indiqué ci-dessous :

a. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui aurait été violé ;

b. Identification des œuvres ou du matériel faisant l’objet de l’infraction ;

c. L’identification du matériel prétendument contrefait, y compris les informations relatives à l’emplacement du matériel contrefait que le détenteur des droits d’auteur cherche à faire retirer, avec suffisamment de détails pour que nous soyons en mesure de trouver et de vérifier son existence ;

d. Les coordonnées du notifiant, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse électronique ;

e. une déclaration indiquant que le notifiant croit de bonne foi que le matériel n’est pas autorisé par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et

f. Une déclaration faite sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à déposer la plainte au nom du détenteur des droits d’auteur.

Procédure pour fournir un contre-avis à l’agent désigné :
Si le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur estime que le matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé n’est pas en infraction, ou si le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur estime qu’il a le droit de publier et d’utiliser ce matériel par le propriétaire des droits d’auteur, l’agent du propriétaire des droits d’auteur ou en vertu de la loi, le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur doit envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à l’agent désigné énuméré ci-dessous :

Une signature physique ou électronique du fournisseur de contenu, du membre ou de l’utilisateur ;

Identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le matériel apparaissait avant d’être supprimé ou désactivé ;

une déclaration indiquant que le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur croit de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé par suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel ; et

Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse électronique du fournisseur de contenu, du membre ou de l’utilisateur, ainsi qu’une déclaration selon laquelle cette personne ou entité accepte la compétence de la Cour fédérale pour le district judiciaire dans lequel se trouve l’adresse du fournisseur de contenu, du membre ou de l’utilisateur ou, si l’adresse du fournisseur de contenu, du membre ou de l’utilisateur est située à l’étranger, pour tout district judiciaire dans lequel se trouve MacroMind Media, et selon laquelle cette personne ou entité acceptera la signification de l’acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de l’infraction présumée.

Si un contre-avis est reçu par l’agent désigné, nous pouvons envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale pour l’informer qu’elle peut remplacer le matériel supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le détenteur des droits d’auteur n’intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur, le matériel supprimé peut être remplacé ou son accès rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à notre discrétion.

Veuillez contacter l’agent désigné pour recevoir les notifications d’infraction présumée pour Headversity à l’adresse suivante

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Alberta, y compris les règles de conflit de lois, et du Canada. Vous acceptez que tout litige découlant de l’objet des présentes conditions de service ou s’y rapportant soit régi par la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux de Calgary, en Alberta.

14. Modification

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer l’une ou l’autre des présentes conditions de service, ou de modifier, suspendre ou interrompre les services (y compris, mais sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu) à tout moment en publiant un avis sur le site ou par tout autre moyen de communication électronique approprié. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et à certains services ou restreindre votre accès à tout ou partie des services sans préavis ni responsabilité. Bien que nous vous informions en temps utile des modifications apportées, il vous incombe également de vérifier régulièrement les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance des changements. En continuant à utiliser les services après avoir été informé des modifications apportées aux présentes conditions de service, vous acceptez ces modifications.

15. Divers et variés

a. Intégralité de l’accord et divisibilité
Les présentes conditions de service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne les services, y compris l’utilisation du site, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous en ce qui concerne les services. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur et applicables. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exerce pas, à quelque titre que ce soit, un droit prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d’autres droits en vertu des présentes.

b. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement résulte d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.

c. Cession
Les présentes conditions de service vous sont personnelles et ne peuvent être cédées, transférées ou faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf accord écrit préalable de notre part. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer l’un quelconque de nos droits et obligations en vertu des présentes sans consentement.

d. Agence
Les présentes conditions de service ne créent aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi et aucune des parties n’est habilitée à lier l’autre partie à quelque titre que ce soit.

e. Notifications
Sauf indication contraire dans les présentes conditions de service, toutes les notifications au titre des présentes conditions de service seront faites par écrit et seront réputées avoir été dûment données lorsqu’elles auront été reçues, si elles ont été remises en mains propres ou envoyées par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée électroniquement, si elles ont été transmises par télécopie ou par courrier électronique ; ou le jour suivant leur envoi, si elles ont été envoyées pour livraison le jour suivant par un service de livraison de nuit reconnu. Les avis électroniques doivent être envoyés à l’adresse suivante : info@macromindmedia.com

f. Pas de renonciation
Le fait que nous n’appliquions pas une partie des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des présentes conditions d’utilisation. La renonciation au respect d’une disposition dans un cas particulier ne signifie pas que nous renoncerons au respect de cette disposition à l’avenir. Pour qu’une renonciation au respect des présentes conditions de service soit contraignante, nous devons vous fournir une notification écrite de cette renonciation par l’intermédiaire de l’un de nos représentants autorisés.

g. Titres
Les titres des sections et des paragraphes des présentes conditions d’utilisation sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’affectent pas leur interprétation.

Contact : Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : #100, 111- 5 Ave SW Suite 256, Calgary, Alberta, T2P 3Y6

Date d’entrée en vigueur des conditions de service : 31 mai 2018